J.O. 216 du 16 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 septembre 2005 portant nomination au conseil de l'ordre de la Libération

NOR : JUSA0500276D


Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2005 :

M. Henri Beauge-Berube ;

M. Daniel Bouyjou-Cordier ;

M. André Quelen,

sont nommés membres du conseil de l'ordre de la Libération.